Modalités

Général

  1. L’Offre hypothécaire (l’« Offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque » s’applique aux nouvelles hypothèques contractées en vue d’un achat, aux retraits de valeur nette (RVN) ou aux transferts d’hypothèque (collectivement désignés comme « Hypothèque Tangerine ») qui sont financés au plus tard le 30 mars 2018 (la « Période de l’Offre »). L’Offre s’adresse aux Clients actuels et aux nouveaux Clients de Tangerine. Pour être admissible à l’Offre, la demande d’hypothèque doit être soumise à la Banque Tangerine au plus tard le 28 février 2018 (l’« Expiration de l’Offre »). Les taux peuvent changer sans préavis.


Admissibilité

  1. Cette Offre s’applique aux nouvelles demandes d’hypothèque pour l’achat d’une propriété, ou au transfert d’une hypothèque existante détenue auprès d’un prêteur ou d’une institution financière autres que la Banque Tangerine.

  2. Sont exclus de cette Offre : les demandes de Marge de crédit hypothécaire, les refinancements d’Hypothèque Tangerine existantes, les demandes d’augmentation du capital d’Hypothèques Tangerine existantes et les transferts d’une Hypothèque Tangerine existante à une nouvelle propriété.

  3. Tous les demandeurs doivent consentir à une vérification de solvabilité dans le cadre du processus de demande hypothécaire. Les demandeurs doivent également être approuvés pour l’hypothèque selon les critères de souscription et d’octroi de crédit de Tangerine. Ces critères comprennent, le cas échant, l’approbation d’une assurance pour hypothèque à rapport prêt-valeur élevé par un assureur.

  4. Pour recevoir la prime en argent, les paiements préautorisés pour l’Hypothèque Tangerine doivent être prélevés du Compte-chèques Tangerine du Client et l’Hypothèque Tangerine doit être au premier rang au Bureau provincial de l’enregistrement des titres de propriété où l’hypothèque est enregistrée (autrement dit, il ne doit pas y avoir d’hypothèque préexistante ayant priorité sur celle de Tangerine).

  5. Un versement initial de 5 % est nécessaire sur un prix d’achat de 500 000 $ ou moins. Pour un prix d’achat d’une valeur supérieure à 500 000 $, mais inférieure à 1 000 000 $, la mise de fonds minimum sera de 5 % pour les premiers 500 000 $ et de 10 % sur le solde restant. Un achat de plus de 1 000 000 $ nécessite une mise de fonds d’au moins 20 % et n’est pas admissible à l’assurance prêt hypothécaire. Le coût de l’assurance prêt hypothécaire peut changer si le prix d’achat de la propriété, sa valeur estimative, le montant de la mise de fonds ou la durée de l’amortissement changent. Le pourcentage final et le coût de l’assurance prêt hypothécaire seront divulgués dans l’entente de prêt hypothécaire.


Prime en argent

  1. Le montant de la prime en argent est de 800 $ pour une Hypothèque Tangerine dont le capital s’élève à 250 000 $ ou plus. La prime sera déposée dans le Compte-chèques Tangerine du Client (le « Compte receveur ») dans la période de 30 jours suivant le financement de l’Hypothèque Tangerine.

  2. Si l’hypothèque est détenue conjointement par au moins deux codemandeurs, le demandeur principal recevra la prime en argent. Afin de pouvoir recevoir la prime, le Compte receveur doit être ouvert le jour du versement de la prime.

  3. Si vous transférez une hypothèque d’une autre institution financière à Tangerine, il est possible que votre autre institution financière vous impute des frais ou une pénalité.


Limites

  1. Limite d’une prime par Hypothèque Tangerine. Si l’Offre de la Banque ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, la Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de résilier ou de suspendre l’Offre en totalité ou en partie ou de la modifier à son gré.

  2. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, de supprimer ou d’ajouter à ces Modalités à l’occasion et sans préavis. En cas de divergence entre les présentes dispositions et le contenu de toute brochure ou autres documents de promotion portant sur cette Offre, les présentes Modalités prévaudront.

  3. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer cette Offre en totalité ou en partie ou de modifier ces Modalités à l’occasion et à tout moment, sans préavis. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l’Offre plus tôt que prévu ou de prolonger la Période de l’Offre.

  4. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de limiter ou d’annuler la présente Offre ou de la rendre inadmissible pour tout titulaire de Compte si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de Compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’Offre.

  5. Cette Offre peut être suspendue, modifiée ou retirée en tout temps et sans préavis.

  6. Vous déclarez que vous avez lu et compris ces Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur notre site Web.