Généralités

  1. La présente Offre s’adresse exclusivement aux Clients actuels de la Banque Tangerine qui : (1) reçoivent l’Offre directement de Tangerine; et/ou (2) reçoivent un avis leur indiquant qu’ils sont admissibles à l’Offre et peuvent s’en prévaloir en ouvrant une session sur le site Web de la Banque (« Clients admissibles »).

  2. L’Offre s’applique aux Comptes admissibles ouverts entre le 2 janvier 2018 et le 31 mars 2018 (la « Période de la prime »). Voici les Comptes admissibles : un Compte de Fonds d’investissement Tangerine (« Compte non enregistré »), un Compte de Fonds d’investissement libre d’impôt Tangerine (« Compte CÉLI »), un Compte de Fonds d’investissement RÉR Tangerine (« Compte RÉR ») et un Compte de Fonds d’investissement FRR Tangerine (« Compte FRR »). Les Comptes immobilisés ne sont pas admissibles à la prime.

  3. Les Clients admissibles recevront une prime, comme exposé dans le tableau ci-dessous, pour tous les nouveaux achats ou les transferts bénéficiant d’un abri fiscal (« cotisations ») effectués dans un Compte admissible, jusqu’à une prime maximale de 250 $ (la « prime ») au cours de la Période de la prime. Les cotisations doivent demeurer investies dans le Compte admissible jusqu’au 31 mai 2018 pour donner droit à la prime.

  4. La prime sera déposée directement dans le Compte admissible au plus tard le 15 juin 2018 sous forme d’unités supplémentaires dans le Fonds d’investissement Tangerine que vous possédez. Le Compte admissible doit rester ouvert jusqu’à cette date pour que la prime soit versée.

Montant de la cotisationPrimeMontant de la cotisationPrime
0,00 $ — 999,99 $ 0 $ 13 000,00 $ — 13 999,99 $ 130 $
1 000,00 $ — 1 999,99 $ 10 $ 14 000,00 $ — 14 999,99 $ 140 $
2 000,00 $ — 2 999,99 $ 20 $ 15 000,00 $ — 15 999,99 $ 150 $
3 000,00 $ — 3 999,99 $ 30 $ 16 000,00 $ — 16 999,99 $ 160 $
4 000,00 $ — 4 999,99 $ 40 $ 17 000,00 $ — 17 999,99 $ 170 $
5 000,00 $ — 5 999,99 $ 50 $ 18 000,00 $ — 18 999,99 $ 180 $
6000,00 $ — 6 999,99 $ 60 $ 19 000,00 $ — 19 999,99 $ 190 $
7 000,00 $ — 7 999,99 $ 70 $ 20 000,00 $ — 20 999,99 $ 200 $
8 000,00 $ — 8 999,99 $ 80 $ 21 000,00 $ — 21 999,99 $ 210 $
9 000,00 $ — 9 999,99 $ 90 $ 22 000,00 $ — 22 999,99 $ 220 $
10 000,00 $ — 10 999,99 $ 100 $ 23 000,00 $ — 23 999,99 $ 230 $
11 000,00 $ — 11 999,99 $ 110 $ 24 000,00 $ — 24 999,99 $ 240 $
12 000,00 $ — 12 999,99 $ 120 $ 25 000,00 $ et plus 250 $

  1. Les formulaires de transfert de RÉR, de FRR ou de CÉLI d’autres institutions financières doivent parvenir à Investissements Tangerine au plus tard le 31 mars 2018. L’autre institution financière doit transmettre les fonds à Investissements Tangerine dans les 60 jours suivant la date de réception de votre demande de transfert de fonds. Si les fonds ne sont pas remis à Investissements Tangerine au cours de cette période, la prime ne sera pas versée. Veuillez noter que le transfert d’une partie ou de la totalité des fonds d’un RÉR, CÉLI ou FRR d’une autre institution financière à Investissements Tangerine peut donner lieu à des frais de la part de l’autre institution financière.

  2. Si vous faites des cotisations dans plusieurs Comptes admissibles durant la Période de la prime, nous vous verserons la prime en entier selon l’ordre de priorité suivant :


    1. Premièrement, dans votre ou vos Comptes non enregistrés, le cas échéant;

    2. Deuxièmement, dans votre ou vos Comptes CÉLI, le cas échéant;

    3. Troisièmement, dans votre Compte RÉR, le cas échéant;

    4. Quatrièmement, dans votre Compte FRR


    Si vous ouvrez plusieurs Comptes admissibles d’un même type, la prime sera versée dans le Compte admissible portant le plus petit numéro de Compte.
    Par exemple, si vous faites une cotisation de 25 000 $ dans un Compte non enregistré et une cotisation de 25 000 $ dans un Compte RÉR, la prime de 250 $ sera versée dans le Compte non enregistré, car cette cotisation vient au premier rang des priorités. Par contre, si vous faites une cotisation de 13 000 $ dans un Compte non enregistré et une autre de 12 000 $ dans un Compte enregistré, la prime totale sera versée dans votre Compte non enregistré.

  3. Tous les versements de prime dans des Comptes RÉR, Comptes CÉLI ou Comptes FRR seront considérés comme des transferts bénéficiant d’un abri fiscal et n’auront aucun impact sur vos limites de cotisation. Toutes les règles de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») concernant les cotisations s’appliquent.

  4. Les cotisations à des Comptes CÉLI et à des Comptes RÉR sont soumises aux limites qu’impose l’ARC. Les cotisations maximales pour le CÉLI et le RÉR ne doivent pas excéder les montants figurant sur votre Avis de cotisation 2017 émis par l’ARC. Vous êtes responsable de vérifier vos limites de cotisation individuelle et de vous assurer de ne jamais dépasser l’une ou l’ensemble de ces limites de cotisation établies par l’ARC. En acceptant la présente Offre, vous convenez d’indemniser Investissements Tangerine et de la dégager de toute responsabilité, en tout temps, en ce qui a trait à toute pénalité ou à tous frais que vous devriez être tenu de payer en raison du dépassement des limites qui vous sont imposées.


Limites

  1. Limite d’une Offre par Client. Le montant maximal de la prime est de 250 $ par Client.

  2. Seuls les nouveaux Clients d’Investissements Tangerine sont admissibles à l’Offre. Les Clients dont les Comptes de Fonds d’investissement sont inactifs ne sont pas admissibles.

  3. Si l’Offre d’Investissements Tangerine ne peut pas se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris une infection par un virus informatique, un bogue informatique, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Investissement Tangerine et venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette Offre, Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à l’Offre ou de la suspendre, en tout ou en partie, ou de la modifier de quelque façon que ce soit, ce qui pourrait résulter en l’annulation du versement de la prime.

  4. Investissements Tangerine se réserve le droit à son entière discrétion de modifier, de supprimer ou d’ajouter des éléments à n’importe laquelle des présentes Modalités, de temps à autre et sans préavis. Dans l’éventualité d’un conflit, les présentes Modalités prévaudront sur tout autre contenu de toute brochure ou de tout matériel publicitaire faisant la promotion de cette Offre.

  5. Investissements Tangerine se réserve le droit de retirer cette Offre, en totalité ou en partie, ou de modifier n’importe laquelle des présentes Modalités en tout temps et de temps à autre, sans préavis et à son entière discrétion. Investissements Tangerine se réserve le droit de mettre fin à l’Offre de façon anticipée ou de prolonger la Période de la prime à son entière discrétion.

  6. Investissements Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de limiter ou d’annuler cette Offre en tout temps pour tout titulaire de Compte, ou encore de disqualifier celui-ci, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de Compte manipule le processus, l’équité ou l’intégrité de l’Offre ou en abuse.

  7. Vous déclarez que vous avez lu et compris les présentes Modalités et acceptez de vous y soumettre. Tout avis de notre part concernant cette Offre est considéré avoir été fourni le jour de sa publication sur notre site Web.