Modalités des Services mobiles

Modalités des Services bancaires mobiles Tangerine

En utilisant les Services bancaires mobiles Tangerine (les « Services »), vous serez réputé avoir lu, compris et accepté les présentes modalités relatives aux Services bancaires mobiles (les « Modalités des Services bancaires mobiles ») comme si vous aviez signé une version imprimée de ces modalités. Vous serez lié par les Modalités des Services bancaires mobiles, lesquelles s'appliqueront chaque fois que vous utiliserez les Services.

Fonctionnalités

Vous reconnaissez qu'il est possible que vous n'ayez pas accès à tous les services bancaires en lignes et renseignements ainsi qu'à toutes les caractéristiques et fonctionnalités et à tout le contenu au moyen de ce Service.

Tangerine peut suspendre les Services ou y mettre fin en tout temps sans vous en aviser si vous ne respectez pas les présentes Modalités des Services bancaires mobiles ou d'autres modalités régissant votre utilisation du site Web ou des produits de Tangerine.

Tangerine peut interrompre les Services en tout temps. Le cas échéant, Tangerine vous en avisera au moins trente (30) jours à l'avance par l'intermédiaire de son site Web ou en vous envoyant un message texte.

Vos responsabilités

Vous avez la responsabilité de déterminer si votre fournisseur de services sans fil offre la messagerie texte et si votre appareil mobile peut recevoir des messages textes et s'il vous donne accès à Internet.

Vous comprenez que les frais habituels de votre fournisseur de services sans fil relatifs aux données et aux messages textes s'appliquent à vos activités bancaires mobiles et à vos échanges de messages avec Tangerine.

Vous reconnaissez et acceptez que les messages textes de Tangerine ne sont pas cryptés. Tangerine masquera vos Numéros de Compte, mais l'information sur les soldes de vos Comptes pourra être incluse dans les messages textes. Quiconque ayant accès à votre appareil mobile peut voir le contenu de ces messages. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels (y compris tout Numéro d'identification personnel ou autre mot de passe de sécurité nécessaire pour accéder à votre Compte Tangerine) et de verrouiller votre téléphone par un mot de passe.

Si vous avez activé l'application Tangerine sur votre appareil mobile, vous acceptez d'être lié par les Modalités des Services bancaires mobiles en plus de toute autre condition dont vous pourriez avoir convenu en activant l'application. Vous comprenez qu'en partageant cet appareil mobile avec d'autres personnes, vous pourriez donner accès à cette information à ces autres utilisateurs. C'est pourquoi vous devriez protéger cet appareil mobile par un mot de passe.

Vous avez la responsabilité de désactiver toutes alertes de Tangerine sur votre appareil mobile si vous cessez d'utiliser un appareil en particulier, si vous perdez votre appareil ou si vous ne souhaitez plus recevoir de telles alertes.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que Tangerine ne sera responsable d'aucun dommage ou perte que vous pourriez subir à la suite de votre utilisation des Services, y compris advenant le cas où les Services ne seraient pas disponibles pour quelque motif que ce soit.

Vous reconnaissez que Tangerine ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage ou perte que vous pourriez subir en utilisant (a) tout logiciel ou matériel informatique ou toute application d'un tiers que Tangerine peut mettre à votre disposition ou (b) tout réseau de communication, qu'il soit privé, public ou autre, exploité par un tiers, en ce qui concerne les Services bancaires mobiles et en ligne dans chaque cas.

Tangerine ne sera responsable d'aucun dommage ou perte que vous pourriez subir si vous omettez de protéger votre appareil mobile et vos renseignements personnels, si vous perdez votre appareil mobile ou si vous omettez de désactiver les alertes, les avis ou toute autre communication de Tangerine sur votre appareil mobile.

Langue

Vous et nous avons expressément demandé que ces modalités et tout document y afférant, y compris tout avis, soient rédigés uniquement en français. You and we have expressly requested that these terms and conditions and all related documents, including notices, be drawn up in French.

Avis de changement

Vous acceptez que Tangerine peut modifier ou remplacer les Modalités des Services bancaires mobiles en tout temps en publiant un avis à cet effet sur le site Web de Tangerine ou en vous envoyant un message texte. Les conditions nouvelles ou révisées dans le cadre de ces Modalités des Services bancaires mobiles seront exécutoires et vous lieront dès que nous vous aviserons de ce changement. En continuant à utiliser les Services de Tangerine après la publication de cet avis, vous acceptez les modalités nouvelles ou révisées dans le cadre des Modalités des Services bancaires mobiles et y consentez, telles qu'elles sont modifiées.

En utilisant les Services, vous acceptez également d'être lié par les Modalités du site Web, les Modalités de Compte et la Politique de confidentialité de Tangerine.

Modalités pour les dépôts à distance

 

 

1. Le service

Avec l'application pour les dépôts à distance (Photochèque^MC), vous pouvez déposer des chèques dans votre Compte-chèques Tangerine et Compte d'épargne Tangerine sans devoir envoyer de chèque. Vous devez prendre une photo de l'avant et de l'arrière du chèque avec votre appareil mobile compatible et envoyer une image («image ») à Tangerine en utilisant le logiciel de capture à distance. Pour utiliser Photochèque, vous devez d'abord en accepter les modalités.

2. Mandat

Vous reconnaissez et convenez qu'en créant une image à l'aide de Photochèque, vous agissez à titre de mandataire de Tangerine aux fins de créer l'image, et que toute image que vous créez de cette façon sera traitée juridiquement tout comme si Tangerine avait elle-même créé l'image en vertu des règlements de l'Association canadienne des paiements (« ACP »). Les modalités de votre nomination à titre de mandataire de Tangerine sont décrites en plus de détails ci-dessous, sous l'intitulé « Modalités relatives au mandat ».

3. Appareils et logiciels

Pour utiliser Photochèque, vous devez d'abord télécharger l'application pour les Services bancaires mobiles Tangerine sur votre appareil mobile. Nous supportons les téléphones intelligents et les tablettes Apple^MD, Android^MD, Blackberry^MD et les systèmes d'exploitation Windows^MD. Il se peut que certaines options des Services bancaires mobiles ne soient pas disponibles sur certains appareils.

4. Critère de chèque

Lorsque vous utilisez Photochèque à distance, vous acceptez les conditions suivantes :

a.      Seuls les chèques papier payables à vous-même seront directement déposés à l’aide de Photochèque. Nous n’accepterons pas les chèques payables à quelqu’un d’autre et endossés à votre nom.

b.     Chaque chèque doit être en format standard et approuvé par l’Association canadienne des paiements. La date, l’institution financière du Payeur, le bénéficiaire, le montant en lettres et en chiffres, la signature du Payeur et la reconnaissance de caractères magnétiques (MICR) doivent être clairement lisibles.

c.      Chaque image saisie par le biais de Photochèque doit être une image du chèque papier original, et non une photocopie ou une version papier d’une copie électronique.

d.     Envoyez une seule image claire et précise de l’avant ainsi que de l’arrière de chaque chèque que vous voulez déposer.

e.      Votre chèque déposé à distance est considéré comme reçu quand vous recevrez un courriel de notre part confirmant votre dépôt. Toutefois, cela ne veut pas nécessairement dire que Tangerine accepte ce chèque comme dépôt. Nous nous réservons le droit de refuser un chèque, si l’image ne correspond pas à nos critères décrits ci-haut.

Dans le cadre de ces Modalités des Services bancaires mobiles, le mot « chèques » englobe aussi les instruments de paiement tirés sur le gouvernement du Canada techniquement appelés « mandats du receveur général ».

5. Limitation géographique

Certains chèques peuvent seulement être déposés lorsque vous êtes physiquement présent au Canada. Les chèques doivent être tirés d'une institution financière canadienne, ou du gouvernement du Canada, en dollars canadiens et doivent être soumis par l'intermédiaire de devises et réseaux canadiens.

6. Destruction du chèque papier

Après avoir fait le dépôt du chèque à distance en utilisant Photochèque, ne nous postez pas le chèque papier. Vous devez garder ce chèque dans un endroit sûr jusqu'à ce que vous receviez un courriel de notre part vous instruisant de le détruire. Vous devriez normalement recevoir ce courriel dans les 5 prochains jours ouvrables. Si vous ne recevez pas ce courriel durant ce délai, téléphonez-nous au 1-844-826-4374.

7. Dépôts dupliqués

Une fois que vous avez déposé un chèque par l'intermédiaire de Photochèque, vous ne pouvez pas déposer, essayer de déposer (physiquement ou électroniquement) ou encaisser ce chèque ailleurs (chez Tangerine ou toute autre institution financière). Ce chèque ne peut pas être déposé par l'entremise de toute autre application mobile pour les dépôts à distance ou être transféré à toute autre personne ou entreprise. Vous ne pouvez pas utiliser Photochèque pour déposer ou essayer de déposer tout chèque qui a déjà été déposé par l'entremise d'une autre application mobile pour les dépôts à distance. Si vous contrevenez à l'une de ces conditions (intentionnellement ou pas) et qu'un chèque doit être retourné chez Tangerine, vous serez responsable de tous les frais applicables. Ces frais peuvent être débités de n'importe quel Compte que vous détenez chez Tangerine. Selon les circonstances, vous pourriez également faire face à des accusations de fraude.

8. Limites

Des limites quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles peuvent s'appliquer.

9. Altérations

Vous ne pouvez pas altérer ou couvrir toute portion de l'avant ou de l'arrière d'un chèque que vous voulez déposer à distance par l'intermédiaire de Photochèque. Vous ne pouvez également pas écrire quoi que ce soit sur le côté avant du chèque, avant ou après le dépôt à distance, à l'exception de votre Numéro de Client.

10. Représentations

Chaque fois que vous nous soumettez un chèque par l'intermédiaire de Photochèque, vous êtes présumé les déclarations et les garanties suivantes :

a.      Chaque image photographique est l'image d'un chèque en papier original et non une photocopie ou l'impression d'une copie électronique.

b.     Le chèque n'a été aucunement altéré ou oblitéré, incluant, mais ne se limitant pas à l'augmentation du montant ou au changement (de manière physique ou électronique) du nom du bénéficiaire.

c.      Vous n'avez pas déposé, essayé de déposer ou encaissé le chèque ailleurs ou à l'aide de toute autre méthode.

d.     Vous n'avez pas créé d'image ou de copie du chèque autre que celles soumises par l'intermédiaire de Photochèque ou, si vous en avez créé, vous avez supprimé ou détruit l'autre image ou copie.

11. Exonération

Vous acceptez d'exonérer Tangerine de toute perte ou obligation que vous pourriez encourir si vous utilisez Photochèque à l'encontre des critères décrits dans les paragraphes précédents ou suivants, y compris la non-destruction d'un chèque original en papier lorsque Tangerine vous instruit de le faire dans un courriel. Vous acceptez d'exonérer Tangerine de toute perte ou obligation que vous pourriez encourir à la suite de l'utilisation de Photochèque, y compris si la fonction n'est pas disponible pour n'importe quelle raison.

12. Obligations supplémentaires

Vous acceptez d'être entièrement responsable de toute personne utilisant cet appareil mobile. Veuillez lire une copie complète de nos Modalités des Services bancaires mobiles. Vous acceptez de respecter toute obligation supplémentaire qui pourrait vous être demandée afin d'assurer que Photochèque continue de fonctionner correctement et efficacement. Tangerine se réserve le droit, à sa propre discrétion, de suspendre, terminer ou discontinuer l'application mobile pour les dépôts à distance en tout temps, sans préavis.

13. Annulation

Vous pouvez désactiver cette fonction en tout temps en nous téléphonant au 1-844-826-4374.

14. Acceptation

En cliquant le bouton « Oui, j'accepte », vous consentez avoir lu, compris et accepté les présentes modalités. Vous acceptez également d'être lié(e) aux Modalités du site Web, aux Modalités de Compte et à la Politique de confidentialité de Tangerine.

Modalités relatives au mandat

Contexte

Afin de comprendre le motif des dispositions de cette partie (les « Modalités relatives au mandat »), vous devez en savoir un peu plus sur la façon dont les chèques sont compensés au Canada. Tangerine est membre de l’Association canadienne des paiements (« ACP »). Cette association est l’organisme créé en vertu d’une loi du Parlement et supervisé par la Banque du Canada en vue d’établir les règles relatives à la compensation et au règlement des chèques au Canada. Lorsque Tangerine accepte de la part d’un Client un chèque en dépôt tiré sur une autre banque (appelée la « banque débitrice »), Tangerine doit alors faire en sorte que le chèque soit « compensé » et « réglé » dans le système de compensation administré par l'ACP. Ce processus s’appelle l’» échange ». Le résultat de cet échange est que Tangerine reçoit un remboursement de la part de la banque débitrice pour le montant qu’elle a crédité temporairement au Compte de son Client (à moins que le chèque soit refusé pour « insuffisance de fonds » ou tout autre motif).

Traditionnellement, la compensation et le règlement se font par le déplacement physique du chèque papier dans le système, pour se rendre en fin de compte à la banque débitrice à des fins de paiement. L’ACP a récemment créé un règlement permettant aux membres de l’ACP d’encaisser les chèques par voie électronique, sans qu’un chèque papier ait à se déplacer physiquement, en utilisant des images photographiques précises des chèques. Ces images sont copiées dans un document spécialement formaté appelé un « document de remplacement d’effet de compensation » ou « DREC ». Sur le plan juridique, un DREC agit exactement comme un chèque papier original. Tout membre de l’ACP qui crée un DREC à des fins d’échange doit détruire le chèque papier original dans les 120 jours suivant la création de l’image.

Les règlements de l’ACP ne permettent pas au client d’une banque, de façon spécifique, de produire une image aux fins de créer un DREC ou de détruire un chèque papier original au nom de la banque, mais la banque peut nommer quelqu’un d’autre (mandataire ou sous-traitant) pour s’acquitter de cette tâche en son nom. Ces modalités relatives au mandat visent à énoncer les modalités en vertu desquelles Tangerine vous nomme à titre de mandataire pour produire des images des chèques que vous désirez déposer par l'intermédiaire du service, afin que ces images puissent être utilisées pour créer des DREC.

Quelques définitions

En plus des mots définis dans les Modalités de Compte, dans ces Modalités relatives au mandat :

a.      « Lisible » signifie pouvant être lu ou déchiffré par un lecteur humain;

b.     « Utilisable » signifie clairement représenté, lisible ou visible, tel qu’applicable. Une image utilisable est une représentation numérique du recto et du verso d’un chèque où les champs ou portions devant être présents et lisibles sur le chèque original (par exemple la ligne de caractères magnétiques MICR) sont présents et lisibles dans l’image, et où les champs ou portions devant être présents et visibles sur le chèque original (p. ex.: la signature) sont présents et visibles dans l’image;

c.      « Visible » signifie pouvant être vu sans obstruction.

 

Nomination et responsabilités du mandataire

1.      Par la présente, Tangerine vous nomme à titre de mandataire pouvant agir pour Tangerine et en son nom afin de créer des images de chèques que vous désirez déposer chez Tangerine à l’aide du service, en vertu des règlements de l’ACP, plus particulièrement de la règle A10, Règle d’imagerie (la « Règle A10 ») que vous confirmez avoir lue. Votre nomination de mandataire entre en vigueur la première fois que vous utilisez le service. Vous acceptez cette nomination et convenez d’agir à titre de mandataire de Tangerine à cette fin et de créer des images en vertu de ces modalités relatives au mandat et de la Règle A10. Vous ne pouvez pas déléguer vos tâches de mandataire à quiconque. Vous reconnaissez que vous obtenez un avantage en créant des images au nom de Tangerine et vous convenez que vous n’avez aucun droit de recevoir toute autre rémunération en échange de vos tâches de mandataire.

2.      À titre de mandataire de Tangerine, vous convenez de saisir une image du recto et du verso de chaque chèque papier original que vous désirez déposer par l'intermédiaire du service, en vertu de la section 4 des modalités d’utilisation pour le Dépôt à distance, afin que les données contenues dans la ligne de caractères magnétiques MICR soient lisibles. Avant de transmettre une image à Tangerine par l'intermédiaire du service, vous convenez de vérifier l’image en vue de vous assurer qu’elle est utilisable.

3.      Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables à vous et à Tangerine au sujet de la création, de la sauvegarde et de la destruction des images, dont la Règle A10.

4.      À titre de mandataire de Tangerine, vous ferez en sorte que chaque image créée par vous :

a.      est créée en vertu de la Règle A10;

b.     représente fidèlement toute l’information figurant au recto et au verso du chèque papier original au moment où le chèque papier original a été créé;

c.      soit une image d’un chèque qui contient tous les endossements requis et valides;

d.     affiche la ligne de caractères magnétiques MICR du chèque original;

e.      est utilisable, et que les renseignements suivants sont lisibles ou visibles :

                                   i.            le montant du chèque;

                                ii.             le bénéficiaire du chèque;

                              iii.             la signature du payeur du chèque;

                              iv.             la date du chèque;

f.       indique le numéro de chèque;

g.      inclut les renseignements d’identification du payeur et de la banque débitrice (si applicable) imprimés sur le chèque, dont la ligne de caractères magnétiques MICR;

h.     inclut tous les autres renseignements figurant sur le chèque original avant le moment où l'image du chèque a été créée, comme les renseignements d’identité inscrits sur le recto du chèque et tout endossement appliqué (physique ou virtuel) sur le verso du chèque; et

i.        saisit les renseignements suivants de la ligne de caractères magnétiques MICR de chaque chèque original :

                                   i.            le numéro d’appartenance (transit);

                                ii.             le numéro du Compte duquel est tiré le chèque; et

                              iii.             le montant du chèque.

5.      Vous convenez de détruire le chèque papier original au nom de Tangerine dès que vous recevez le courriel mentionné à la section 6 des Modalités pour les dépôts à distance vous instruisant de détruire le chèque, et, en aucun cas, plus tard que 100 jours après que vous ayez fait le dépôt du chèque à l’aide du service. Le chèque doit être détruit par déchiquetage, broyage, écrasement, effacement ou tout autre moyen de s’assurer que le chèque ne puisse pas être réutilisé. Vous convenez d’indemniser Tangerine contre toute perte ou tout dommage que Tangerine pourrait subir si vous manquez de détruire le chèque papier dans les délais et de la façon demandés.

6.      Ces modalités relatives au mandat font partie des modalités du service mobile et y sont assujetties.

 

^MD BlackBerry est une marque déposée de Research In Motion Limited.
^MD Windows Phone est une marque déposée de Microsoft Corporation, enregistrée aux États-Unis et autres pays.